Le Tribunal du sport suisse a rejeté une décision de non-ouverture d'enquête en appel d'un club de football à Swiss Sport Integrity.

Par décision du 27 décembre 2024, le Tribunal du sport suisse (anciennement Chambre disciplinaire du sport suisse) a décidé d'accepter l'appel d'un club de football contre la décision de non-ouverture du 17 mai 2024 du Service de signalement de Swiss Sport Integrity. La décision de Swiss Sport Integrity a donc été annulée et l'affaire renvoyée à Swiss Sport Integrity pour un nouveau jugement, avec des conséquences en termes de frais de procédure et d’indemnités. Conformément à la décision du Tribunal du sport suisse, la présente publication est faite sous forme anonyme. Aucune autre information n'est fournie pour le moment.