La Fondation Swiss Sport Integrity (Swiss Sport Integrity) est l’organisation nationale de lutte contre le dopage, les comportements éthiques inadéquats et les irrégularités dans le sport. Swiss Sport Integrity est une organisation indépendante à but non lucratif établie à Berne, en Suisse.

Swiss Sport Integrity contribue de manière essentielle à l’intégrité durable et efficace du sport par le biais de contrôles antidopage, d’enquêtes, de la prévention du dopage, de la recherche appliquée, de la réception et de l’examen de signalements de violations des règles en matière d’éthique ainsi que de la coopération nationale et internationale. Elle protège le droit des sportifs à un sport équitable et intègre, sans dopage et offrant des chances égales, et contribue ainsi à la légitimité du sport attendue par la population.

Cette politique de protection des données explique comment Swiss Sport Integrity collecte, utilise, partage, et gère vos données personnelles en relation avec notre site web, les contenus et ressources qui y sont disponibles ainsi que dans le contexte de nos autres interactions avec vous.

Des politiques de confidentialité spécifiques peuvent s’appliquer à certaines de nos plateformes ou de nos activités. Si tel est le cas, ces politiques seront portées à votre attention et s’appliqueront en priorité.

Base légale du traitement

Tout traitement de données personnelles par nos soins est effectué conformément aux dispositions légales applicables de droit suisse, en particulier conformément aux exigences de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance correspondante (OPDo).

Le propriétaire du recueil de données est la Fondation Swiss Sport Integrity, Eigerstrasse 60, 3007 Berne.

Swiss Sport Integrity est d’une part l’agence nationale de lutte contre le dopage suisse au sens de l’art. 19 al. 2 de la Loi sur l’encouragement du sport (LESp). D’autre part, Swiss Sport Integrity est le service de signalement national aux termes de l’art. 72f de l’Ordonnance sur l’encouragement du sport (OESp).

Les données concernant la lutte contre le dopage sont traitées dans le respect des dispositions de la Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS), de l’Ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) et du Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIRP) de l’Agence mondial antidopage (AMA).

Données à caractère personnel

Les «données à caractère personnel» (ci-après également désignées par les termes «données» ou «données personnelles») désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, à un numéro d'identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières qui sont l'expression de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Qui est concerné par le traitement?

Lorsque vous utilisez notre site internet ou communiquez avec nous de toute autre manière par ex. par téléphone ou courriel, des données personnelles vous concernant sont collectées. Nous récoltons des données via notre site web d’une part, par votre saisie volontaire de données, telles que les informations requises pour déposer un signalement. D’autre part, notre site internet collecte automatiquement des données vous concernant (cf. explications sur les cookies).

Si vous êtes affilié à un club organisé sous l’égide de Swiss Olympic, vous êtes tenu de respecter le Statut concernant le dopage de Swiss Olympic ainsi que les Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse de Swiss Olympic. Il vous incombe ainsi la communication de certaines informations personnelles.

Des informations personnelles peuvent également être collectées et traitées dans le contexte d’un accord, par exemple, une convention entre Swiss Sport Integrity et une organisation sportive.

Il peut vous être demandé, dans certaines situations, de signer une déclaration confirmant votre compréhension des règles, par exemple lors d’un contrôle antidopage ou lorsque vous demandez une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques.

Dans certains cas, vous pourriez être invité à donner votre consentement pour que Swiss Sport Integrity puisse traiter vos données personnelles, par exemple lorsque vous suivez le programme de formation en ligne «Clean Winner».

L'offre web de Swiss Sport Integrity comprend des formulaires de contact. En utilisant un formulaire de contact, vous consentez à que nous collections vos données pour traiter votre demande.

Quelles données personnelles sont traitées?

Swiss Sport Integrity traite les données uniquement en lien avec son but respectivement avec les objectifs de ses diverses activités. Ces objectifs découlent notamment de l’acte de fondation de Swiss Sport Integrity, de la Loi sur l’encouragement du sport (LESp) et de son ordonnance (OESp), du programme mondial antidopage de l’AMA et de la Charte d’éthique du sport suisse.

Les données personnelles collectées et traitées incluent:

• données de base et de contact : par ex. noms, numéro d’identification personnel, adresses sous toutes formes (résidentielle, électronique, etc.), numéro de téléphone.
• données de contenu : par ex. textes saisis, photographies, vidéos. Ces données peuvent inclure:
  • des informations médicales (y compris diagnostic et traitement)
  • des informations relatives à de potentiels manquements aux règles en matière de dopage ou d’éthique
  • des données biologiques (y compris les contrôles antidopage et les passeports biologiques)
  • des informations selon l’obligation de localisation et autres informations pertinentes tels que les séjours en altitude
  • des informations concernant un compte bancaire et une personne de contact en cas d’urgence
• données d'utilisation: par ex. pages internet visitées, intérêt pour le contenu, temps d'accès.
• métadonnées/données de communication: par ex. informations sur les appareils, adresses IP.

Pourquoi recueillons et utilisons-nous vos données personnelles?

Les données personnelles collectées par Swiss Sport Integrity sont utilisées pour:

• Planifier et réaliser des contrôles antidopage inopinés
• Enquêter et poursuivre les éventuelles violations des règles antidopage
• Enquêter et poursuivre, sur signalement, les éventuelles violations des règles en matière d’éthique
• Conseiller, sur demande, selon les règles en matière d’éthique
• Traiter les demandes d’autorisation à usage thérapeutique (AUT)
• Fournir des informations relatives aux activités de prévention contre le dopage
• Collaborer avec d’autres organisations antidopage et d’intégrité dans le sport ainsi qu’avec les autorités
• Gérer les relations de travail pour les employés
• Générer des statistiques

Où sont enregistrées les données personnelles?

Les données personnelles sont conservées sur support physique ou électronique. Les données électroniques peuvent être enregistrées dans les systèmes suivants:

• Les systèmes internes de Swiss Sport Integrity et les systèmes externalisés
• Le système international de traitement des données ADAMS
• Les programmes d’e-learning (Clean Winner, ADEL, AMA Quiz Franc jeu)
• Le système du portail de connexion SSI (« Login pour Whereabouts ») / SMARTIE
• Le système du portail de signalements
• Le système Artemis pour les contrôles antidopage
• La base de données sur les médicaments DRO global

En ce qui concerne les données personnelles stockées sur ADAMS, Swiss Sport Integrity est responsable du traitement des données personnelles jusqu'à ce qu'elles soient enregistrées dans le système ADAMS. L’AMA est responsable du traitement des données personnelles dans ADAMS.

S’agissant des programmes d’e-learning, Swiss Sport Integrity est uniquement responsable du traitement des données collectées dans le programme «Clean Winner». Le site web de Swiss Sport Integrity comporte des liens vers les programmes d’éducation en ligne ADEL et le Quiz Franc jeu de l’AMA. En y accédant, vous devenez assujetti à la politique de confidentialité du nouveau site et de son exploitant. Nous vous invitons à consulter attentivement la politique de confidentialité de chaque entité à laquelle vous fournissez des données personnelles.

Swiss Sport Integrity est responsable du traitement pour les autres systèmes, soit ses systèmes internes et externalisés, le portail de connexion SSI / SMARTIE, le portail de signalements, Artemis et DRO global.

De plus amples informations sur la protection des données concernant sont disponibles sur les sites web suivants:

• ADAMS (https://adams.wada-ama.org/adams/helpView/dataprivacy/index.html),
• ADEL (https://adel-help.wada-ama.org/hc/en-us/articles/360017561920-ADEL-Privacy-Policy), 
• le programme e-learning Clean Winner (https://ch.cleanwinner.org/fr/auth/signup), 
• le portail de connexion SSI (https://athlete.sportintegrity.ch/Home/Terms), 
• le portail de signalements en matière d’éthique (https://swisssportintegrity.integrityline.io/?lang=fr),
• et le DRO global (www.globaldro.com/ch/search/Privacy?changelang=fr-ch) 

Qui a accès à vos données personnelles?

Les données personnelles recueillies sont transmises, selon leur relevance, à un cercle spécifique et restreint de collaborateurs expressément autorisés et spécialement formés par Swiss Sport Integrity. Vos données sont traitées dans la plus stricte confidentialité par le personnel autorisé. Le cas échéant et selon les spécificités du traitement, le personnel autorisé transmettra vos informations à une partie qui s’est engagé à traiter les informations de manière sécure et confidentielle.

Activités de lutte contre le dopage:

Si une procédure en gestion des résultats pour potentielle violation des règles antidopage est ouverte contre vous, votre fédération nationale et internationale, ainsi que les instances judiciaires (soit le Tribunal suisse du sport et éventuellement le Tribunal Arbitral du Sport) pourront avoir accès à vos données personnelles.

Si vous êtes un athlète soumis à des obligations en matière de localisation et que vous enfreignez les règles, les collaborateurs du service de coordination des contrôles pourront accéder à vos données personnelles.

En cas de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT), les collaborateurs du service pharmacie ainsi que les membres de la Commission AUT désignés auront accès à vos informations de santé.

L’AMA a accès à toutes les informations des athlètes dans ADAMS. Les fédérations internationales pertinentes des athlètes et les organisateurs de championnats internationaux ont accès à certaines de leurs données dans ADAMS et peuvent obtenir l’accès à toutes les informations sur demande.

Activités en matière d’éthique dans le sport:

Si une enquête pour potentielle violation des règles en matière d’éthique est ouverte contre vous, votre fédération nationale, Swiss Olympic et l’Office fédéral du sport (OFSPO), ainsi que les instances judiciaires (soit le Tribunal suisse du sport et éventuellement le Tribunal Arbitral du Sport) pourront avoir accès à vos données personnelles.

Transfert de données personnelles

Activités de lutte contre le dopage:

Pour que Swiss Sport Integrity puisse faire un travail antidopage efficace, elle collabore avec des organes de lutte contre le dopage étrangers ou internationaux reconnus et échange des données personnelles, y compris des données sensibles, lorsque cela est nécessaire pour planifier, coordonner et réaliser des contrôles antidopage sur un athlète et pour annoncer les résultats de contrôles antidopage aux organes de lutte contre le dopage étrangers ou internationaux. Swiss Sport Integrity échange également des données pour élaborer des requêtes médicales et délivrer des autorisations médicales à l’intention d’un athlète et dans ce cas, elle ne communique que les informations nécessaires à l’évaluation avec l’accord explicite de l’athlète concerné (cf. art. 25 de la Loi sur l’encouragement du sport et de l’activité physique [LESp]).

L’AMA et votre fédération internationale ont accès à vos données personnelles dans la mesure appropriée via ADAMS et d'autres canaux de communication (e-mail [crypté], téléphone, etc.).

Si vous participez aux Jeux Olympiques ou à d'autres grands événements sportifs, les organisateurs auront accès à vos données personnelles via ADAMS.

Si vous vous trouvez à l’étranger, les organisations antidopage ou des prestataires privés de contrôles de mission pourront avoir accès à des données personnelles, généralement par le biais d'ADAMS, afin de réaliser des contrôles antidopage, par exemple au nom de Swiss Sport Integrity.

Activités en matière d’éthique dans le sport:

Swiss Sport Integrity souhaite collaborer avec d’autres organisations responsables de l’intégrité dans le sport et échanger des données personnelles, y compris des données sensibles, lorsque cela est approprié afin de travailler efficacement sur un cas, respectivement établir quelle entité est compétente. Dès qu’elle aura conclu des accords à cette fin, les institutions avec qui elle collabore et échange des données en matière d’éthique seront indiquées ici.

De manière générale:

Swiss Sport Integrity peut divulguer vos données aux autorités gouvernementales ou à d’autres organisations lorsque la loi ou une procédure judiciaire obligatoire l’exige. Swiss Sport Integrity peut également divulguer vos données dans le contexte d’une enquête concernant la violation d’un accord ou une contravention à une disposition règlementaire ou législative, ou pour initier, exercer ou défendre une prétention juridique.

Nos fournisseurs de services sont soumis aux lois des pays dans lesquels ils opèrent et pourraient être contraints par une procédure juridique de divulguer des renseignements personnels aux tribunaux, aux forces de l’ordre ou à d’autres autorités publiques.

Swiss Sport Integrity veille à ce que les données qu’elle communique ne soient pas transmises à des tiers non autorisés.

Divulgation publique de données

Activités de lutte contre le dopage:

Dès la notification de l’athlète ou d’une autre personne d’une potentielle violation des règles antidopage, Swiss Sport Integrity peut divulguer l’identité de la personne, la substance ou méthode interdite, la nature de la violation des règles antidopage alléguée ainsi qu’une éventuelle suspension provisoire.

Quand il est établi qu’il y a eu une violation des règles antidopage ou de l’interdiction de participation, Swiss Sport Integrity rend publiquement compte de l’affaire, sauf dans les cas impliquant un mineur. Le nom de la personne, sa discipline sportive, la substance interdite, le type de violation des règles antidopage ainsi que la durée de la suspension sont publiés sur la Liste des personnes suspendues (https://www.sportintegrity.ch/fr/antidopage/droit/personnes-suspendues). En outre, un résumé du cas est publié sous la rubrique «News» (https://www.sportintegrity.ch/fr/news) en tenant compte du respect des droits de la personnalité de la personne reconnue coupable.

Activités en matière d’éthique dans le sport:

Quand il est établi qu’il y a eu une violation des règles en matière d’éthique, Swiss Sport Integrity rend publiquement compte de l’affaire, par le biais de la publication sous la rubrique «News» (https://www.sportintegrity.ch/fr/news) d’un résumé de l’affaire et en tenant compte du respect des droits de la personnalité de la personne reconnue coupable.

Sécurité des données

Les données saisies sur ce site web sont cryptées au moyen du protocole SSL (Secure Sockets Layer). Il s'agit d'un protocole de cryptage des données entre le serveur web et le navigateur pour une transmission sécurisée des données sur Internet. Les transmissions via Internet ne sont toutefois jamais totalement sûres ou exemptes d'erreurs, et les données enregistrées ne sont pas exemptes de points faibles. En outre, la transmission en ligne de vos données se fait à vos propres risques.

En étroite collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications. Nous veillons à ce que les fournisseurs de services n’aient accès aux renseignements personnels que lorsque cela est nécessaire pour leurs fonctions désignées. Dans la mesure du possible, nous travaillons avec des fournisseurs de services qui sont en mesure de conserver tout renseignement personnel traité en notre nom en Suisse ou dans une autre juridiction reconnue pour assurer un niveau élevé de protection des données.

Swiss Sport Integrity utilise un système de gestion des affaires et d’archivage pour le stockage des données personnelles qui est protégé contre tout accès non autorisé.

Dans les cas où nous utilisons des solutions externes, la sécurité est garantie par des contrats de traitement des données dans lesquels nous exigeons que le sous-traitant utilise des solutions sécurisées équivalentes, garantissant ainsi à Swiss Sport Integrity le contrôle sur les données personnelles. Nous traitons les données de manière strictement confidentielle, nous ne les vendons pas et nous ne les transmettons pas non plus à des tiers non autorisés. Vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre un objectif légitime.

Conservation et suppression des données

Nous adoptons des mesures, notamment administratives, techniques, physiques et contractuelles, pour protéger les données personnelles dont nous avons la garde et le contrôle contre le vol, la perte et l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Cela comprend la restriction de l'accès à vos données, selon le principe du besoin de savoir, aux employés et aux fournisseurs de services autorisés qui doivent y avoir accès pour remplir leurs fonctions désignées.

Les données personnelles recueillies sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et sont conservées pendant une période déterminée, en fonction du type d’information (cf. objectifs du traitement sous «Quelles données personnelles sont traitées?»). Les données personnelles sont supprimées lorsque Swiss Sport Integrity n'en a plus besoin, conformément aux exigences réglementaires.

Les données personnelles recueillies selon d’autres accords sont utilisées aux fins spécifiées dans l'accord et sont conservées ainsi que supprimées comme indiqué dans celui-ci et généralement lorsque Swiss Sport Integrity n’en a plus besoin.

En outre, nous conservons vos données aussi longtemps que l'exigent la loi applicable ou pour nous défendre contre des réclamations juridiques.

Activités de lutte contre le dopage:

La conservation et la suppression des données se fait conformément au SIPRP, notamment l’Annexe A.

Activités en matière d’éthique dans le sport:

Les données sont en principe conservées durant 10 ans à compter de la clôture du dossier quand elles seront supprimées.

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés de manière permanente ou temporaire dans votre ordinateur lorsque vous visitez le site web. L'objectif des cookies est d'analyser l'utilisation à des fins d'évaluation statistique et d'amélioration continue du site web. L'enregistrement des cookies sur votre appareil nous permet de reconnaître votre navigateur lorsque vous consultez à nouveau le site. Cela nous permet d'enregistrer certains paramètres afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lorsque vous revenez sur le site. L'utilisation de cookies et le traitement de vos données à cet égard reposent sur la base juridique de nos intérêts légitimes à la conception d'un site web convivial.

Vous pouvez à tout moment désactiver tout ou partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur. Vous avez donc le contrôle total de l'utilisation des cookies. Vous pouvez les supprimer complètement ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Si vous désactivez les cookies pour notre site web, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site web.

Nous utilisons le service d'analyse web Google Analytics afin d'analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues entre autres pour évaluer l'utilisation de notre site Internet, pour établir des rapports en ligne qui montrent les activités sur nos pages Internet et pour fournir d’autres prestations de service en rapport avec l’utilisation de notre site Internet.

L'analyse Web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d'analyse web saisit entre autres des données sur la page Internet à partir de laquelle une personne concernée est arrivée sur une page Internet (ce que l'on appelle le référent), sur quelles sous-pages de la page Internet elle a accédé ou à quelle fréquence et pour quelle durée une sous-page a été consultée. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site internet et pour analyser le rapport coût-bénéfice de la publicité sur internet.

La société d'exploitation du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

La base de données sur les médicaments DRO global est mise à disposition grâce au partenariat entre Swiss Sport Integrity, le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES), UK Anti-Doping (UKAD) et l'Agence antidopage des États-Unis (USADA). Sport Integrity Australia (SIA), Drug Free Sport New Zealand (DFSNZ) ainsi que la Japan Anti-Doping Agency (JADA) sont des preneurs de licence officiels de DRO global.

Les recherches effectuées dans les différents pays sont enregistrées à des fins statistiques. Les dispositions relatives à la protection des données sont disponibles sur le site Internet de DRO global (www.globaldro.com/ch/search/Privacy?changelang=fr-ch).

Le portail de connexion SSI («Login pour Whereabouts») permet, au moyen d’un compte avec login, de transmettre les localisations. Nous mettons à disposition le site web. Les dispositions spécifiques en matière de protection des données sont disponibles sur le site web sous les conditions d’utilisation (https://athlete.sportintegrity.ch/Home/Terms).

Nous mettons à disposition un portail de signalements pour des cas suspects. En utilisant le portail de signalements, vous consentez à que nous collections vos données pour traiter votre demande. Le signalement peut également être effectuée de manière anonyme. Les dispositions spécifiques en matière de protection des données sont disponibles sur le site web (https://swisssportintegrity.integrityline.io/?lang=fr).

«Clean Winner» est un cours de e-learning, conçu pour le sport de compétition avec la société norvégienne Task. Pour que Swiss Sport Integrity puisse tenir des statistiques, le nom, l'adresse e-mail et la fédération sportive nationale correspondante doivent être saisis. Les dispositions spécifiques en matière de protection des données sont disponibles sur le site web sur la page pour s’inscrire en tant que nouvel utilisateur (https://ch.cleanwinner.org/fr/auth/signup).

Vous pouvez demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées par Swiss Sport Integrity. Si c'est le cas, vous pouvez demander des informations concrètes sur le traitement.

Vous pouvez également nous adresser une demande de suppression des données personnelles vous concernant. Les données seront supprimées si les conditions correspondantes sont remplies. Le droit à la suppression ne peut pas être accordé dans la mesure où le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d’expression, au respect d’une obligation légale ou d’une mission d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous avez en outre le droit d'accès et de rectification de vos données ainsi que le droit de vous opposer au traitement de vos données.

Veuillez adresser vos requêtes au conseiller pour la protection des données de Swiss Sport Integrity par courrier électronique (legal(a)sportintegrity.ch) ou par courrier adressé comme il suit:

Fondation Swiss Sport Integrity
Service juridique
A l’att. du conseiller pour la protection des données
Eigerstrasse 60
3007 Berne

Vos plaintes

Les plaintes concernant le traitement de vos données personnelles par Swiss Sport Integrity peuvent être adressées conseiller pour à la protection des données de Swiss Sport Integrity à l’adresse électronique legal(a)portintegrity.ch ou par le biais d’un courrier adressé comme il suit:

Fondation Swiss Sport Integrity
Service juridique, 
A l’att. du conseiller pour la protection des données
Eigerstrasse 60
3007 Berne

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons votre plainte, vous avez le droit d’en informer l’AMA (www.wada-ama.org/fr/politique-de-confidentialite#paragraph-1579) à l’adresse électronique privacy(a)wada-ama.org ou par le biais d’un courrier adressé comme il suit:

Agence mondiale antidopage
A l’att. de la directrice associée, Affaires réglementaires et protection de la vie privée
Tour de la Bourse
800, place Victoria (bureau 1700)
Montréal (Québéc), Canada
H3C 0B4

Vous pouvez en tout temps déposer une annonce auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) par le biais de son formulaire de contact (www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/deredoeb/kontakt.html) ou d’un courrier adressé comme il suit:

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
3003 Berne

Contact et mise à jour de cette politique

Si nous apportons des modifications à la présente politique, nous mettrons à jour la «date de dernière mise à jour» au début de la présente politique, et la nouvelle version s’appliquera à partir de cette date.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez contacter notre conseiller pour la protection des données par courrier électronique (legal(a)sportintegrity.ch) ou par courrier adressé comme il suit :

Fondation Swiss Sport Integrity
Service juridique
A l’att. du conseiller pour la protection des données
Eigerstrasse 60
3007 Berne