Lorsque des soupçons pèsent fortement sur la commission d’une violation contre l’une des onze infractions du Statut concernant le dopage, Swiss Sport Integrity conduit une procédure de gestion des résultats ou introduit une demande d’ouverture de procédure disciplinaire auprès du Tribunal du sport suisse.

Statut concernant le dopage de Swiss Olympic

1. La personne concernée reçoit un avis de Swiss Sport Integrity au sujet de la violation présumée des règles antidopage (une copie de cet avis est adressée à la fédération sportive nationale, à la fédération sportive internationale et à l’AMA). La personne concernée doit tout d’abord rester calme. En raison de la complexité de la procédure, il est recommandé de faire appel à un avocat.
2. Lorsqu’un échantillon se révèle positif (Article 2.1. du Statut concernant le dopage), la personne concernée a le droit d’exiger que l’on procède à une analyse de l’échantillon B, de demander qu’une copie des documents du laboratoire lui soit remise, de requérir volontairement sa suspension à titre provisoire et de transmettre ses preuves et conclusions.
   Si le soupçon ne concerne pas un échantillon positif, mais une violation conformément aux articles 2.2 à 2.11 du Statut concernant le dopage, la personne concernée peut requérir volontairement sa suspension à titre provisoire et transmettre ses preuves et conclusions.
3. Lorsque les soupçons de dopage ne peuvent être levés, Swiss Sport Integrity rend – si les conditions requises sont données – une décision dans la gestion des résultats concernant une violation des règles antidopage.
4. Une fois que la décision de Swiss Sport Integrity est disponible, elle sera ensuite motivée par écrit aux parties. Les parties seront informées de la date de publication. Il est conseillé à la personne concernée d‘informer son entourage, ainsi que les sponsors et les partenaires de manière confidentielle à ce moment.
5. La personne concernée peut introduire un recours devant le Tribunal du sport suisse dans un délai de 21 jours à compter de la notification de la décision de Swiss Sport Integrity motivée par écrit (à partir du point 6 de la procédure disciplinaire).

Prescriptions d’exécution relatives à la Gestion des résultats

1. La personne concernée reçoit un avis de Swiss Sport Integrity au sujet de la violation présumée des règles antidopage (une copie de cet avis est adressée à la fédération sportive nationale). La personne concernée doit tout d’abord rester calme. En raison de la complexité de la procédure, il est recommandé de faire appel à un avocat.
2. Lorsqu’un échantillon se révèle positif (Article 2.1. du Statut concernant le dopage), la personne concernée a le droit d’exiger que l’on procède à une analyse de l’échantillon B, de demander qu’une copie des documents du laboratoire lui soit remise, de requérir volontairement sa suspension à titre provisoire et de transmettre ses preuves et conclusions.
   Si le soupçon ne concerne pas un échantillon positif, mais une violation conformément aux articles 2.2 à 2.11 du Statut concernant le dopage, la personne concernée peut requérir volontairement sa suspension à titre provisoire et transmettre ses preuves et conclusions.
3. Lorsque les soupçons de dopage ne peuvent être levés, Swiss Sport Integrity introduit une demande d’ouverture d’une procédure disciplinaire. La personne concernée est informée par le Tribunal du sport sur l’ouverture d’une procédure et qu’elle fera éventuellement l’objet d’une suspension provisoire. La personne concernée aura la possibilité d’adresser de nouvelles conclusions et de transmettre des preuves. La fédération sportive nationale est partie à la procédure.
4. Le Tribunal du sport indique la date pour un débat oral à la personne concernée. Lors de cette audience, la personne est interrogée et reçoit la possibilité de présenter ses arguments. Dans certains cas, il est renoncé au débat oral.
5. La décision du Tribunal du sport est ensuite motivée par écrit aux parties.
6. Une fois que la décision du Tribunal du sport est disponible, elle sera publiée. Les parties seront informées de la date de publication. Il est conseillé à la personne concernée d‘informer son entourage, ainsi que les sponsors et les partenaires de manière confidentielle à ce moment.
7. La personne concernée peut introduire un recours devant le TAS dans un délai de 21 jours à compter de la notification de la décision motivée par écrit.

Les parties se voient accorder des délais pour l'exercice de leurs droits en tant que parties et peuvent les prolonger de manière motivée.

Sanctions

Validité

Lorsque des personnes font l’objet d’une suspension suite à la violation des règles antidopage, l’ensemble des activités leur sont interdites. Ceci peut également concerner, par exemple, les activités de coach et d’officiel. Ceci s’applique, de manière globale, à toutes les disciplines sportives et à tous les pays soumis au Statut concernant le dopage et au Code mondial antidopage.

La sanction standard pour les infractions intentionnelles correspond à une suspension de quatre ans. En ce qui concerne les substances et méthodes spécifiques, la suspension standard est d’une durée de deux ans. Dans les cas graves, ainsi qu’en cas de récidive, une personne peut se voir infliger une sanction à vie. Les règles prévoient, au cas par cas, des sanctions plus clémentes comme des avertissements lorsque la personne accusée est en mesure de prouver «l’absence de faute ou de négligence significative».

Si une violation est commise avec des substances d’abus (telles que le cannabis ou la cocaïne) consommées hors compétition et qu’elles n’ont pas pour objectif d’augmenter les performances sportives, une sanction plus légère peut être imposée. Une sanction plus légère peut également être imposée aux personnes méritant protection (mineur et personne incapable de discernement) ou aux athlètes de niveau récréatif.