La procédure pour présenter une demande d'autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) n'est pas identique pour tous les sportifs et sportives. L'assistant AUT vous aide à déterminer si, quand et à qui une demande d'AUT doit être soumise.
Les informations figurant sur cette page ne concernent que les demandes d’AUT présentées auprès de Swiss Sport Integrity. Pour les demandes adressées à des fédérations sportives internationales, il est impératif de respecter les règlements et formulaires correspondants.
Présenter la demande d’AUT
Les athlètes présentent une demande d’AUT avec leur médecin. Les médecins traitants ne sont pas habilités à autoriser une AUT. C’est aux athlètes qu’incombe la responsabilité de présenter une demande d’AUT complète.
Les documents à fournir sont les suivants:
- Formulaire de demande actuel, dûment rempli et signé par toutes les personnes requises. Outre les informations personnelles et médicales, il importe également de fournir des renseignements sur les prochaines compétitions prévues.
- Justification médicale circonstanciée, détaillant les raisons pour lesquelles aucune alternative thérapeutique permise ne peut être prescrit, et informations sur les essais de thérapies effectués précédemment.
- Une documentation médicale exhaustive confirmant le diagnostic. Les dossiers médicaux doivent comprendre un historique médical complet et les résultats de tous les examens (selon les critères d'application, si disponibles). Les ordonnances médicales et les certificats médicales ne sont pas suffisants.
Critères d'application
Swiss Sport Integrity a défini des critères d'application pour les thérapies fréquemment demandées. Ces critères spécifient quels documents médicaux doivent être joints à une demande. Conservez une copie de la demande, documents médicaux inclus.
Délais
Une demande d'AUT préalable doit être soumise le plus tôt possible, car une autorisation doit être obtenue avant le début de thérapie, afin de préserver l’athlète d'une éventuelle violation des règles antidopage par la thérapie. Pour les substances interdites seulement en compétition, la demande doit être présenté au moins 30 jours avant la prochaine compétition prévue. Une demande d’AUT complète est en règle générale évalué dans un délai de 21 jours.
Pour les demandes d'AUT rétroactives après un contrôle antidopage, Swiss Sport Integrity contactera l'athlète concerné/e en lui demandant de bien vouloir soumettre une demande d’AUT.
Conditions pour l’obtention d’une AUT
Les athlètes peuvent se voir accorder une AUT s'ils peuvent démontrer que chacune des conditions suivants est respectée:
- la substance ou la méthode interdite en question est nécessaire pour traiter une maladie aigüe ou chronique étayée par des preuves cliniques pertinentes;
- l’usage thérapeutique de la substance ou méthode interdite ne produira pas, par prépondérance des probabilités, d’amélioration de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l’état de santé normal de l’athlète;
- la substance ou méthode interdite est un traitement indiqué de l’affection médicale, et il n’existe pas d’alternative thérapeutique permise et raisonnable;
- la nécessité d'utiliser la substance ou méthode interdite n’est pas une conséquence d'un abus de dopage antérieur.
Processus après la demande
Swiss Sport Integrity demande, si besoin, de fournir des documents médicaux supplémentaires qui devront être envoyés avant que la demande ne soit évaluée. Cette démarche peut nécessiter des examens médicaux supplémentaires qui devront être réalisés aux frais du demandeur.
Si une demande d’AUT est retournée, aucune autorisation n’est accordée. Les raisons seront expliquées dans la lettre d’accompagnement.
Evaluation des demandes d’AUT
Une demande d’AUT est évaluée par la commission AUT, qui se prononce ensuite sur son acceptation ou son rejet. La commission AUT est une commission médicale indépendante qui procède à l’évaluation des demandes conformément aux conditions en vigueur pour l’obtention d’une autorisation. La commission de Swiss Sport Integrity est composée de sept médecins appartenant à des disciplines différentes. Pour l'évaluation des demandes d’AUT, ils et elles sont tous tenus au secret médical.
Autorisation
Une AUT approuvée sera envoyée à l'athlète par lettre recommandée.
Une AUT a toujours une durée de validité limitée et la thérapie approuvée est clairement définie. En cas de modification de la thérapie prévue, une nouvelle demande d’AUT sera donc requise.
Les AUT approuvées par Swiss Sport Integrity ne sont valables qu’au plan national. Si des compétitions internationales sont prévues, une AUT approuvée par Swiss Sport Integrity doit être transmise pour reconnaissance à la fédération sportive internationale concernée.
Recours
En cas de rejet de la demande par la commission AUT de Swiss Sport Integrity, le jugement est notifié et motivé par écrit. Un recours peut être déposé auprès du Tribunal du sport suisse.
Coûts
Pour les athlètes qui font partie du pool d’AUT de Swiss Sport Integrity et qui ont donc besoin d'une AUT préalable, aucuns frais ne seront facturés pour l'évaluation (y compris les demandes d’AUT d’urgence).
Cas particulier: toute personne désireuse de faire examiner par avance sa demande d’AUT par la commission AUT de Swiss Sport Integrity, alors que cela n’est pas nécessaire en vertu des règles de Swiss Sport Integrity, devra contribuer aux frais à raison de CHF 150.- par évaluation.
Tous les frais pour des examens et rapports médicaux éventuellement nécessaires pour l’évaluation d'une demande d’AUT, et les éventuels frais de traduction, seront à la charge de l'athlète.
Aide et Contact
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à tout moment.