La Chambre disciplinaire du sport suisse (CD) a prononcé une suspension de quatre ans à l’encontre d’un ancien cycliste suisse pour la possession et l’administration d’une substance interdite, ainsi que pour complicité et l’a condamné à payer une peine pécuniaire.
En raison d’une violation potentielle de la Loi sur l’encouragement du sport (LESp), un ancien cycliste a fait l’objet d’une enquête. L’accusé a avoué à l’autorité cantonale de poursuite et à Swiss Sport Integrity avoir violé la Loi et les règles antidopage à plusieurs égards. Dans le cadre de la procédure pénale, il a été reconnu coupable de possession et d’administration d’érythropoïétine (EPO) à des tiers et condamné à payer une peine pécuniaire.
Après la conclusion de la procédure pénale, Swiss Sport Integrity a demandé l’ouverture d’une procédure disciplinaire auprès de la CD. L’accusé a été reconnu coupable de tous les chefs d’accusation et s’est vu infliger une suspension de quatre ans. La suspension s’applique à tous les sports et à toutes les fonctions dans le sport, dans le monde entier. De plus, le condamné doit prendre en charge les frais de procédure ainsi qu’une indemnisation des parties pour un montant total forfaitaire de 2’000 francs.
Le condamné a fait appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et a en outre contesté la publication du jugement au niveau civil. Le recours civil a toutefois été rejeté au motif que le TAS est compétent et habilité à statuer dans ce cas. Le TAS a donné raison à Swiss Sport Integrity sur tous les points et a déclaré le jugement de la CD exécutoire. Le condamné doit en outre prendre en charge les frais de procédure, dont le montant n'est pas encore déterminé, ainsi qu'une indemnité de partie de 3'000 francs chacun à Swiss Sport Integrity et à l'Agence mondiale antidopage.
Swiss Sport Integrity rappelle à tous les athlètes que les bases juridiques d’un sport propre reposent d’une part sur le Statut concernant le dopage de Swiss Olympic et d’autre part sur les lois de l’Etat. La Loi sur l’encouragement du sport pénalise quiconque, à de fins de dopage, fabrique, acquiert, importe, exporte, fait transiter, procure, distribue, prescrit, met sur le marché, remet ou détient des produits dopants, de même que l’application de méthodes interdites à des tiers.